mardi 13 novembre 2012

Qu'est ce que le crédit revolving?


Le crédit renouvelable (autrefois appelé crédit permanent ou en anglais crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement pour financer des achats non prédéfinis. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation afférente.

Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée. Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte. Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est généralement coûteuse, peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation - voire au surendettement - et nécessite donc une excellente gestion de son compte.

Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, provenant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas.

Cette forme de crédit à la consommation a suscité diverses critiques, notamment de la part d’associations de consommateurs et des parlementaires de gauche qui ont mis en cause son rôle dans le surendettement des ménages.

La loi n°2010-737 portant réforme du crédit à la consommation dite Loi Lagarde a profondément modifié les pratiques (raccourcissement de la durée des crédits, choix entre crédit renouvelable et crédit amortissable, absence d'avantage commercial lié à la souscription d'un crédit, prévention du surendettement, interdiction de la publicité trompeuse etc.).

Principe:

Crédit « reconstituable », il permet à l'emprunteur de disposer, librement et en permanence, d'une certaine somme d'argent.
Le montant ainsi disponible - parfois appelé « réserve » - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Durée:

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ Finaref).

Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de 3 ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel).

Intérêt:
Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif global - varie est souvent de l'ordre de 20 %, (le taux d'usure étant souvent de l'ordre de 21 %) c'est-à-dire qu'une somme de 100 euros empruntés génère entre 05 et 10 euros d'intérêts à payer sur un an (en plus du remboursement du capital). L'astuce de nombreuses sociétés de crédit revolving est d'affecter une grande partie des remboursements mensuels à des frais divers et variés (frais d'envois, frais de prélèvements, frais d'assurance, frais de tenue de compte) ce qui diminue d'autant la part du capital remboursé qui est parfois insignifiante. La durée de remboursement du crédit revolving quand on ne puise pas dans la réserve disponible peut alors être extrêmement longue.


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